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1 juin 2020

Le ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique et celui en charge des Droits Humains et de la Promotion Civique, ont procédé chacun à l’installation officielle du comptable principal des matières. La cérémonie a eu lieu le mercredi 27 mai 2020 à Ouagadougou.

Tous nommés en Conseil des ministres du 06 mai 2020, Monsieur Bientama Arsène Zerbo, administrateur des services financiers et Madame Mamounata Ouédraogo/Ouédraogo, inspecteur du Trésor, sont respectivement le comptable principal des matières du ministère des Droits Humains et de la Promotion Civique et celui de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique. Pendant que le premier inaugure le poste, la seconde succède à feu Borro Tobobanla.
Les deux cérémonies d’installation ont été présidées par les représentants des secrétaires généraux desdits ministères en présence de Monsieur Ousséni Zoungrana, représentant le Directeur de la Comptabilité des Matières à la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat. Ce dernier a rappelé à chaque comptable principal des matières les principales missions qui lui sont assignées. Il s’agit entre autre de la tenue de la comptabilité des matières du ministère, de la gestion du patrimoine mobilier, immobilier ainsi que des stocks, de la conservation des droits, privilèges et hypothèques des immobilisations corporelles et incorporelles. Puis d’insister qu’en tant que comptables publics, les nouveaux comptables principaux des matières sont par conséquent soumis au régime juridique applicable aux comptables publics. Pour réussir cette mission, Monsieur Ousséni Zoungrana a invité Monsieur Zerbo et Madame Ouédraogo à servir avec dévouement, loyauté et intégrité afin de mériter la confiance que les plus autorités ont placé en eux.
Pour leur part, Monsieur Zerbo et Madame Ouédraogo, disent reconnaître que la tâche qui les attend est immense et ils comptent relever le défi avec l’accompagne de tous les collaborateurs. Ils ont été rassurés dans ce sens par les représentants des différents secrétaires généraux.

Mme Ouédraogo CPM/Ministère Environnement M. Zerbo (à gauche) CPM/Ministère Droits Humains

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1 juin 2020

Les deuxièmes adjudicataires issus de la vente aux enchères publiques sous plis fermés organisée dans la région du Centre, sont connus depuis ce lundi 1er juin 2020. Ces dernier disposent de deux jours à savoir ce lundi 1er et le mardi 02 juin 2020,pour s’acquitter de la totalité des sommes dues.

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28 mai 2020

Les premiers adjudicataires de la vente aux enchères publiques sous plis fermés organisée dans la région du Centre, sont connus depuis le mardi 26 mai 2020. Ces derniers disposent de deux (02) jours pour s’acquitter de la totalité des sommes dues. Les paiements se feront donc le jeudi 28 et le vendredi 29 mai 2020 à la DGAIE.

La publication de la liste des deuxième adjudicataires est prévue pour le lundi 1er juin 2020.

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22 mai 2020

Une des destinations données au matériel réformé de l’Etat est la vente aux enchères publiques régie par l’arrêté N°2017-358/MINEFID/SG/DGAIE/DAIE du 22/08/2017 fixant les modalités de ventes aux enchères publiques des objets mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements. Elle est organisée par la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) à travers le Service de l’Aliénation des biens du Domaine Mobilier de l’Etat (SADOME) qui enclenche le processus suite à la réception du PV de réforme des biens.

En effet, la vente aux enchères publiques peut se définir comme une vente publique caractérisée par l’attribution d’un bien au plus offrant en termes de prix. Elle est ouverte au public burkinabè majeur, responsable et solvable.

La DGAIE organise deux (02) types de ventes : la vente à la criée et la vente sous plis fermés.

Cette 1^ère partie est consacrée à la vente sous plis fermé.

Que faut-il comprendre par le terme « vente sous plis fermés » ? Comment soumissionner ?

Madame Lydie NZAOU/SORGHO, chef du Service de l’Aliénation des biens du Domaine Mobilier de l’Etat (SADOME) nous éclaire sur le sujet.

« La vente aux enchères publiques sous plis fermés » est la procédure utilisée pour la vente de tout matériel roulant de l’Etat à quatre (04) roues et aussi tout autre matériel dont la mise à prix est supérieure ou égale à cent mille (100 000) francs CFA. Peuvent participer à cette vente, les personnes physiques et morales. Il faut préciser que la soumission est personnelle et individuelle. Toute personne agissant pour le compte d’une autre, à titre de mandataire, doit nécessairement joindre à sa soumission, une procuration légalisée de son mandat.

Pour ce qui concerne la procédure, une fois le PV de réforme reçu, une équipe se déplace sur les lieux d’entreposage du matériel concerné pour vérifier l’existence dudit matériel, le mettre en lots et y afficher la mise à prix figurant sur le PV. Cette étape est appelée « allotissement ».

Après l’allotissement, le public est informé de la vente à travers un communiqué contenant le chronogramme et qui précise la période accordée pour la visite du matériel (environ une semaine). Outre cette période, aucune visite n’est autorisée.

Les personnes intéressées pourraient soumissionner à travers une offre d’achat sous plis fermés déposée à la DGAIE dans le délai mentionné dans le communiqué.

En effet, Le dossier d’offre d’achat doit comporter les pièces suivantes :

– une lettre d’offre d’achat sur imprimé achetée à la DGAIE au prix de cent (100) FCFA, soumise au droit de timbre de deux cents (200) FCFA. Le soumissionnaire doit la renseigner en indiquant très lisiblement la dénomination, les références d’identification de l’objet concerné ainsi que le prix qu’il propose, et l’adresser au Chef de Service de l’Aliénation des biens du Domaine Mobilier de l’Etat s/c du Directeur des Affaires Immobilières de l’Etat ;

– une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité ; ou du passeport ; ou du permis de conduire ; ou des statuts et règlement intérieur pour les personnes morales. (C’est une seule de ces pièces).

– une copie de la quittance de paiement de la caution correspondant à 10% de la mise à prix du matériel.

La caution versée est prise en compte dans le montant proposé et à verser si le soumissionnaire est retenu pour avoir proposé le prix le plus élevé. Au cas contraire, la caution lui est remboursée par le trésor public sur présentation de la quittance originale de paiement, d’une copie de la CNIB ainsi que d’une demande de remboursement de caution timbrée à 200 F CFA.

Une fois les offres d’achat réceptionnées, le dépouillement est fait par une commission et chaque matériel est attribué au plus offrant sur la base de la mise à prix. Les soumissionnaires dont les offres ont été retenues et communément appelés « adjudicataires », disposent de deux (02) jours à compter de la date de publication de leur liste pour s’acquitter de la totalité de la somme proposée (prix d’adjudication) majoré de 9% au titre des droits de taxe, déduction faite du montant de la caution.

Passé ce délai, l’adjudicataire est considéré comme défaillant. Il est non seulement remplacé par le deuxième de la liste, mais il est également frappé d’interdiction de participer aux trois (03) prochaines opérations de vente aux enchères publiques. A cela s’ajoute la perte de sa caution qui reste acquise à l’Etat.

En cas d’égalité de proposition de prix, les concurrents sont invités à proposer de nouveaux prix.

Une vente sous plis fermés peut donc aboutir à la publication d’une, deux ou même trois listes d’adjudicataires. Si à l’issu, des lots restent non adjugés, les adjudicataires par ordre de classement par lot seront consultés.

Il est important de savoir que les doubles soumissions au même lot sont formellement interdites.

Après le versement du prix d’adjudication, l’adjudicataire peut procéder à l’enlèvement du matériel sur présentation d’un bon d’enlèvement signé du Régisseur de recettes des ventes aux enchères publiques et de la quittance de paiement.

Pour les véhicules disposant de plaques d’immatriculation (plaques minéralogiques), la structure ou l’agent ayant la garde de ces véhicules, doit retirer lesdites plaques avant l’enlèvement par les adjudicataires. Toutefois, le chef de service en charge des ventes délivre à ces derniers un certificat de vente en vue d’une réimmatriculation des véhicules par les services compétents » a-t-elle largement expliqué Mme NZAOU.

« La vente à la criée » c’est le sujet qui sera abordée dans la deuxième (2^ème) partie

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30 avril 2020

Réforme des matières de l’Etat et des autres organismes publics : définition et procédure

Le terme « réforme » est un terme assez utilisé dans la comptabilité des matières. Pour le comprendre davantage et être éclairé sur toutes les étapes de la procédure, nous avons approchés deux agents de la Direction de la Comptabilité des matières (DCM) à savoir messieurs Souleymane BANDE, chef de service de centralisation de la comptabilité des matières et Bébou NAO, membre de la commission nationale de réforme.

« La réforme des matières de l’Etat et des autres organismes publics est une procédure par laquelle est reconsidérée la finalité (la place ou l’importance) de ces matières dans la production du service public.

En comptabilité des matières, la réforme désigne les procédures de sortie définitive de matières du patrimoine de l’Etat.

Elle intervient lorsque le matériel n’est plus susceptible d’emploi ou de réemploi ou que son degré d’usure le justifie » a expliqué Monsieur BANDE.

« En terme clair, il faut comprendre le matériel à proposer à la réforme peut être en bon ou en mauvais état. Ce qui est important de prendre en compte, c’est ce que ledit matériel apporte en termes de valeur ajoutée dans la production du service public à court terme dans la structure détentrice » a-t-il résumé en donnant des exemples.

Exemples :

Cas 1 : un véhicule acquis pour les courses internes de la Direction générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) est accidenté et immobilisé. A défaut de pouvoir le réparer pour qu’il puisse toujours servir, ce véhicule doit faire l’objet de réforme. Même si dans les faits, la Direction Générale Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat(DGAIE) ne dispose plus de ce véhicule pour les courses internes, la comptabilité des matières considère et maintient toujours dans ses comptes l’existence du véhicule jusqu’à ce que la réforme intervienne pour le sortir du patrimoine de la structure.

Cas 2 : suite à la réfection, un des parkings de la DGAIE est supprimé avec récupération de tôles. Si les tôles ne vont plus servir dans aucune infrastructure de la DGAIE, elles doivent faire l’objet de réforme.

Les étapes de la réforme

« La réforme est déclenchée par deux faits : la proposition de réforme de matériel initiée par la structure détentrice d’une part, et d’autre part, l’auto saisine de la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) lorsque le matériel de l’Etat est exposé à des intempéries, surtout le matériel roulant. Dans ce deuxième cas, la DGAIE procède au retrait et enlèvement des véhicules immobilisés plus de six (06) mois dans les garages privés et plus d’un (01) an dans les administrations publiques conformément au décret N°2016-1056/PRES/PM/MINEFID/MATDSI/MTMUSR du 14 novembre 2016, portant réglementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics.

Dans le cas de la proposition de réforme de matériel initiée par la structure détentrice, c’est le comptable principal des matières ou le gestionnaire de ladite structure d’abord qui soumet la proposition à l’approbation du premier responsable qui est soit le Ministre, soit le président d’institution, soit le Directeur Général pour les EPE et sociétés d’Etat, ou encore les Maires ou président du Conseil régional.

Si le premier responsable approuve la proposition, il la transmet ensuite à la DGAIE qui à son tour convoque la commission de réforme appropriée au nom du Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement. Il est important à cette étape de préciser qu’il existe trois (03) types de commissions :

la commission nationale compétente pour réformer le matériel roulant ;
la commission ad-hoc compétente pour le matériel spécifique militaire et ;
la commission ad-hoc compétente pour le matériel et mobilier de bureau des ministères, institutions, EPE, Société d’Etat et collectivités territoriales.

En rappel, la création, composition, attributions et fonctionnement des commissions de réformes des matières de l’Etat et des autres organismes publics sont régis par l’arrêté n°2017- 357/MINEFID/SG/DGAIE du 22 août 2017.

Une fois convoquée, la commission se déplace sur les lieux d’entreposage du matériel pour apprécier le degré de vétusté ou d’usure afin de proposer des destinations. Les destinations possibles sont :

le redéploiement au profit d’une autre administration ;
la vente aux enchères publiques ;
la destruction ou démolition si le matériel est potentiellement dangereux ;
l’exposition dans un musée si le matériel a un caractère culturel, historique ou autre ;
le don à des entités d’utilité publique.

Notons que pour les structures comme les collectivités territoriales ayant un mode particulier de fonctionnement et de gestion, le redéploiement ou le don d’un matériel doit être l’initiative de la structure elle-même.

Au cas où la commission propose la vente aux enchères publiques comme destination d’un matériel réformé, elle propose aussi une mise à prix qui est la valeur minimale en dessous de laquelle le bien ne peut être cédé.

Enfin, la commission dresse un procès-verbal (PV) contenant ses décisions pour chaque matériel.

Le PV émanant des travaux de la commission nationale est approuvé par le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement tandis que le PV émanant des travaux des commissions ad-hoc est approuvé par le premier responsable des structures concernées.

L’approbation du PV met fin à la mission de la commission. Le document est par la suite ventilé aux structures chargées de l’exécution des décisions de la commission de réforme » a détaillé Monsieur NAO.

Pour le matériel destiné à la vente aux enchères publiques, le relai du processus est assuré par la Direction des Affaires Immobilières de l’Etat (DAIE) à travers son Service de l’Aliénation des Biens du Domaine Mobilier de l’Etat (SADOME).

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9 décembre 2019

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES						BURKINA FASO
ET DU DEVELOPPEMENT						Unité-Progrès-Justice
*************
SECRETARIAT GENERAL
*************
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
IMMOBILIERES ET DE L’EQUIPEMENT
DE L’ETAT
*************
DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
DE L’ETAT



LISTE DES ADJUDICATAIRES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SOUS PLIS FERMES DU 29/11/2019 DU MATERIEL REFORME DE LA REGION DU CENTRE (PV DE REFORME N°004 DU 18/06/2019).

LOT N°	MARQUE	IMMATRICULA-TION/ SERIE	MISE A PRIX	CAUTION	IDENTITE DU SOUMISSIONNAIRE	MONTANT	TAXE EN SUS 9%	TOTAL DU	NET A PAYER	QUITTANCES	DATES	LOCALISATION
1	TOYOTA HILUX DC	11 A 5630 IT	300 000	30 000	TOE CLEMENT	3 000 000	270 000	3 270 000	3 240 000	463628	27/11/2019	FAPE Kamsongin
2	TOYOTA PRADO	11 A 6818 IT	200 000	20 000	ZANNE.D.ADAMA	4 005 350	360 482	4 365 832	4 345 832	462817	25/11/2019	FAPE Kamsongin
3	PEUGEOT 406 BERLINE	11 C 0176 BF	100 000	10 000	BONKOUNGOU JOACHIM	510 000	45 900	555 900	545 900	463423	26/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
4	PEUGEOT 504 BACHEE	11 C 0064 BF	50 000	5 000	BADMOS RASHEED AYINDE	775 550	69 800	845 350	840 350	462544	25/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
5	PEUGEOT 406 BERLINE	11 C 0178 BF	100 000	10 000	KABRE ABDOUL MALIK	392 000	35 280	427 280	417 280	463295	26/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
6	PEUGEOT 406 BERLINE	11 C 0092 BF	25 000	2 500	ZONGO DELWENDE INOUSSA	121 200	10 908	132 108	129 608	463333	26/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
7	PEUGEOT 406 BERLINE	11 C 0217 BF	100000	10 000	OUEDRAOGO S ROBERT	700 000	63 000	763 000	753 000	463486	27/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
8	MITSHUBHI L200	11 C 0395 BF	200 000	20 000	ZONGO DELWENDE INOUSSA	4 107 700	369 693	4 477 393	4 457 393	463365	26/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
9	RENAULD MEGANE	11 C 0129 BF	50 000	5 000	YAMEOGO P BRICE	326 000	29 340	355 340	350 340	463521	27/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
10	PEUGEOT 406 BERLINE	11 C 0186 BF	100 000	10 000	BELEM MOUSSA	450 000	40 500	490 500	480 500	462717	27/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
11	PEUGEOT 406 BERLINE	11 C 0187 BF	100 000	10 000	YAMEOGO EDOUARD	718 000	64 620	782 620	772 620	463636	27/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
12	IVECO CAMION	11 C 0585 BF	300 000	30 000	OUEDRAOGO ZAKARIA	3 605 050	324 455	3 929 505	3 899 505	462765	28/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
13	RENAULD CLIO	11 C 0312 BF	50 000	5 000	SEYNOU OUSMANE	300 000	27 000	327 000	322 000	463027	25/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
14	RENAULD 5TL	11 C 0207 BF	25 000	2 500	OUEDRAOGO SARATA	380 000	34 200	414 200	411 700	462716	27/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
15	RENAULD BENNE A ORDURE	11 C 0356 BF	400 000	40 000	OUAGRAOUA HALIDOU	565 000	50 850	615 850	575 850	463880	28/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
16	MITSHUBISHI L200	11 C 0125 BF	200 000	20 000	SANOU NOUMOUTIE ALPHONSE BLAISE	850 000	76 500	926 500	906 500	463600	27/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
17	RENAULD EXPRESS	11 C 0245 BF	50 000	5 000	SAWADOGO MOUMINI	850 000	76 500	926 500	921 500	188963	25/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
18	RENAULD BENNE	11 C 0465 BF	400 000	40 000	DERME ADAMA	1 300 000	117 000	1 417 000	1 377 000	463094	26/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
19	RENAULD NARCELLE CAMION	11 C 0250 BF	400 000	40 000	OUANGRAWA ABDOULAYE	1 177 750	105 998	1 283 748	1 243 748	463413	26/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
20	MERCEDESS CAMIONNETTE	11 C 0397 IT	300000	30 000	KONSEIBO ATHANASE	4 400 000	396 000	4 796 000	4 766 000	463500	27/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
21	RENAULD CAMION BENNE	11 C 0420 BF	800 000	80 000	COMPAORE ISSOUF	3 600 000	324 000	3 924 000	3 844 000	463503	27/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
22	RENAULD CAMION BENNE	11 C 0210 BF	100 000	10 000	DERME IDRISSA	900 000	81 000	981 000	971 000	462910	25/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
23	RENAULD CAMION BENNE	11 C 0048 BF	300 000	30 000	CAVAGNA HENRI JEAN MARIE	2 810 800	252 972	3 063 772	3 033 772	463405	26/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
24	RENAULD EXPRESS	11 LL 7671 BF	25000	2500	KABRE CLEMENT	301 100	27 099	328 199	325 699	463783	28/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
25	MITSHUBISHI L200	11 C 0032 IT	25 000	2 500	OUEDRAOGO HAMIDOU	288 100	25 929	314 029	311 529	463339	26/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
26	AUDI	11 LL 1188 BF	25 000	2 500	TONDE Z. LAMBERT	325 000	29 250	354 250	351 750	462833	25/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
27	RENAULD CAMION	11 C 0418 BF	300 000	30 000	COMPAORE ISSOUF	1 910 000	171 900	2 081 900	2 051 900	463505	27/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
28	RENAULD BENNE A ORDURE	11 C 0310 BF	500 000	50 000	COMPAORE ISSOUF	2 150 000	193 500	2 343 500	2 293 500	463506	27/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
29	RENAULD BENNE A ORDURE	11 C 0492 BF	500 000	50 000	COMPAORE ISSOUF	2 200 000	198 000	2 398 000	2 348 000	463507	27/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
30	BUS HEULIEZ	11 C 0220 BF	50 000	5 000	TRAORE DRAMANE	665 000	59 850	724 850	719 850	462864	25/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
31	BUS HEULIEZ	11 C 0223 BF	50 000	5 000	TRAORE DRAMANE	780 000	70 200	850 200	845 200	462859	25/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
32	BUS HEULIEZ	11 C 0222 BF	50 000	5 000	TRAORE DRAMANE	775 000	69 750	844 750	839 750	462858	25/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
33	BUS HEULIEZ	11 C 0225 BF	50 000	5 000	TRAORE DRAMANE	785 000	70 650	855 650	850 650	462857	25/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
34	PEUGEOT 504 BACHEE	11 C 0045 BF	20 000	2 000	BADMOS RASHEED AYINDE	291 500	26 235	317 735	315 735	462542	25/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
35	CATERPILLAR	924G PELLE	1500000	150 000	KONSEIBO ATHANASE	7 100 000	639 000	7 739 000	7 589 000	463498	27/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
36	RENAULD LEVE CONTENAIRE	11 C 0307 BF	500 000	50 000	COMPAORE ISSOUF	2 810 000	252 900	3 062 900	3 012 900	463508	27/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
37	RENAULD LEVE CONTENAIRE	11 C 0308 BF	500 000	50 000	COMPAORE ISSOUF	2 800 000	252 000	3 052 000	3 002 000	463509	27/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
38	PORTE CHAR	RTB35E/20M8749	500 000	50 000	KABORE ABDOULAYE	3 900 000	351 000	4 251 000	4 201 000	462704	27/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
39	IVECO	11 C 0594 BF	300 000	30 000	TAPSOBA MOKTAR	1 990 600	179 154	2 169 754	2 139 754	462807	25/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
40	TOYOTA LAND CRUISER	11 A 5128 BF	800 000	80 000	SANDWIDI JUSTIN S	4 000 000	360 000	4 360 000	4 280 000	462601	26/11/2019	Immeuble baoghin
41	TOYOTA LAND CRUISER	01 IN 0424 BF	400000	40 000	IRA ABDOUL KARIM	3 105 000	279 450	3 384 450	3 344 450	463720	27/11/2019	Immeuble de la modernisation / MFPTSS
42	TOYOTA HILUX	11 A 6835 BF	300 000	30 000	OUEDRAOGO HAMIDOU	3 100 800	279 072	3 379 872	3 349 872	462957	25/11/2019	Immeuble de la modernisation / MFPTSS
43	PEUGEOT 205	11 A 0956 BF	25 000	2 500	DIALLO MAHAMOUDOU	515 000	46 350	561 350	558 850	188943	25/11/2019	Immeuble de la modernisation / MFPTSS
44	MITSHUBISHI PEJERO	11 AA 0109 IT	200 000	20 000	OUEDRAOGO HAMIDOU	2 280 800	205 272	2 486 072	2 466 072	462969	25/11/2019	Bulding Lamizana coté Est
45	TRACTEUR AGRIA 4800	4800-1-480977	50 000	5 000	DERME IDRISSA	400 000	36 000	436 000	431 000	462924	25/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
46	TONDEUSE GOLDONI	B438155	20 000	2 000	YMIEN ZOUNOUTA	64 000	5 760	69 760	67 760	463535	27/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
47	TONDEUSE KAWZAKI	FC420V	20 000	2 000	YMIEN ZOUNOUTA	86 000	7 740	93 740	91 740	463533	27/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
48	DESERBEUSE GOLDONI	A170045	30 000	3 000	DELMA THEOPHANE	422 600	38 034	460 634	457 634	462571	25/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
49	DESERBEUSE GOLDONI	B230985	30 000	3 000	DELMA THEOPHANE	232 340	20 911	253 251	250 251	462569	25/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
50	DESERBEUSE GOLDONI	A170043	30 000	3 000	DELMA THEOPHANE	458 800	41 292	500 092	497 092	462572	25/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
51	TRACTEUR KUBOTA	701296530436	10 000	1 000	TAPSOBA MOKTAR	400 000	36 000	436 000	435 000	462804	25/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
52	TRACTEUR SAMBRON	1101927	30 000	3 000	KONE MAIMOUNA	369 500	33 255	402 755	399 755	462732	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
53	TONDEUSE	157451006	10 000	1 000	OUEDRAOGO MADI	51 000	4 590	55 590	54 590	463052	26/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
54	MOTOCULTEUR	SN	10 000	1 000	KONFE HAROUNA	185 000	16 650	201 650	200 650	463233	26/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
55	TRACTEUR AUSA 120D	LKS-A-24864	30 000	3 000	KONE MAIMOUNA	369 500	33 255	402 755	399 755	462740	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
56	PULVERISATEUR VICH	12893	50 000	5 000	BANDE MAHAMOUDOU	251 000	22 590	273 590	268 590	463632	27/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
57	PULVERISATEUR VICH	11767	40 000	4 000	BANDE MAHAMOUDOU	201 000	18 090	219 090	215 090	463634	27/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
58	PEUGEOT BOXER	11 M 2699 IT	100 000	10 000	TRAORE AMADOU	650 000	58 500	708 500	698 500	462754	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
59	TRACTEUR + CHARRETTE PIVOTA B4200	D53598	150 000	15 000	DABIRE N. ROBERT	1 000 000	90 000	1 090 000	1 075 000	194058	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
60	ISUZU ( citerne à eau)	11 C 0056 BF	100 000	10 000	SANA LASSANE	1 325 000	119 250	1 444 250	1 434 250	463845	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
61	TONDEUSE KUBOTA G1700	E11548	20 000	2 000	HIEN IRENE	500 000	45 000	545 000	543 000	194050	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
62	TONDEUSE GRILLO DS700	22700.01534.01RD676	20 000	2 000	DERME ADAMA	140 000	12 600	152 600	150 600	463959	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
63	TONDEUSE	SN	10 000	1 000	OUDRAOGO MADI	31 000	2 790	33 790	32 790	463224	26/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
64	TONDEUSE KUBOTA	SN	10 000	1 000	OUEDRAOGO MADI	51 000	4 590	55 590	54 590	463226	26/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
65	BROYEUR SAELEN	VF9JUAJ0893407004	100 000	10 000	HIEN IRENE	1 100 000	99 000	1 199 000	1 189 000	194051	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
66	HUNDAI LX35	11 HL 2302 IT	600 000	60 000	DOMBWA FOU-MAWE GERARD	3 130 000	281 700	3 411 700	3 351 700	188928	25/11/2019	Ministère de l’Environnement
67	HUNDAI	11 HL 2304 IT	400 000	40 000	DOMBWA FOU-MAWE GERARD	2 850 000	256 500	3 106 500	3 066 500	188930	25/11/2019	DGESS Ministère de l’Environnement
68	TOYOTA PRADO GX	11 AA 4679 BF	300 000	30 000	TASSAMBEDO BOUKARY	4 160 000	374 400	4 534 400	4 504 400	188980	26/11/2019	MAAH /Projet phosphate côté sud de la gendarmerie de paspanga
69	MITSHUBISHI L200	11 AA 0784 BF	200 000	20 000	ZONGO DELWENDE INOUSSA	2 590 900	233 181	2 824 081	2 804 081	463362	26/11/2019	MAAH/DGFOMER face à l’hôtel indépendance
70	NISSAN HARD BODY	11 AA 0829 IT	150 000	15 000	SANDWIDI JUSTIN S	2 800 000	252 000	3 052 000	3 037 000	462603	26/11/2019	MAAH/DGFOMER face à l’hôtel indépendance
71	TOYOTA HILUX DC	11 LL 4958 IT	200 000	20 000	KONATE AROUNA	4 131 000	371 790	4 502 790	4 482 790	462945	25/11/2019	MAAH/DGFOMER face à l’hôtel indépendance
72	FORD EVEREST	11 AA 2315 IT	100 000	10 000	KALBA BANLABE ROBERT	1 950 000	175 500	2 125 500	2 115 500	463856	28/11/2019	MAAH/DGFOMER face à l’hôtel indépendance
74	TOYOTA HILUX DC	03 IN 0104 BF	100 000	10 000	ROUAMBA BONWENDE-MANAGRE	2 600 000	234 000	2 834 000	2 824 000	462841	25/11/2019	MAAH / PNAH côté nord de l’hôtel administratif
75	DACIA RENAULD LOGAN	11 AA 2924 BF	100 000	10 000	SORGHO.G.PAUL DIDIER	750 000	67 500	817 500	807 500	188991	26/11/2019	MAAH / ouaga 2000
76	TOYOTA HILUX DC	29 AA 6546 BF	400 000	40 000	KIEMTORE OUMAROU	5 050 500	454 545	5 505 045	5 465 045	188951	25/11/2019	MAAH / ouaga 2000
78	PEUGEOT 206	11 E 7710 BF	50 000	5 000	BANDE MAHAMOUDOU	711 000	63 990	774 990	769 990	463635	27/11/2019	SONATUR
79	TOYOTA HILUX	11 AA 0960 BF	200 000	20 000	HAMIDOU MAHAMANE	3 160 000	284 400	3 444 400	3 424 400	463038	25/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
80	MITSHUBISHI LANCER GLX	11 A 6925 BF	10000	1000	ZONGO O. JEAN YVES	330 000	29 700	359 700	358 700	463780	28/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
81	MITSHUBISHI L200	11 AA 4294 BF	100 000	10 000	KIENORE ADAMA	825 000	74 250	899 250	889 250	462846		DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
82	TOYOTA COROLLA	11 AA 0473 BF	20 000	2 000	SIMPORE ISSA	640 100	57 609	697 709	695 709	463995	28/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
83	TOYOTA LAND CRUISER	23 AA 0746 BF	5 000	500	KABORE ROBERT	210 000	18 900	228 900	228 400	188949	25/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
84	TOYOTA COROLLA	11 AA 0485 BF	5 000	500	OUEDRAOGO MADI	201 000	18 090	219 090	218 590	462947	25/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
85	MITSHUBISHI L200	11 H 3414 BF	5 000	500	YAMEOGO SAKMA	215 000	19 350	234 350	233 850	463902	28/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
86	TOYOTA HILUX DC	20 A 0188 IT	10000	1000	ZONGO O. JEAN YVES	330 000	29 700	359 700	358 700	463782	28/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
87	TOYOTA HILUX DC	11 A 7378 BF	100 000	10 000	OUBDA ROLAND	1 900 000	171 000	2 071 000	2 061 000	463621	27/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
88	FIAT UNO	11 A 2541 BF	1 000	100	TRAORE YAYA	30 000	2 700	32 700	32 600	463527	27/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
89	PEUGEOT 504 BACHEE	11 E 7117 BF	20000	2000	OUEDRAOGO MADI	351 000	31 590	382 590	380 590	463104	26/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
90	NISSAN PATROL	11 AA 0597 BF	800 000	80 000	SANDWIDI JUSTIN S	4 000 000	360 000	4 360 000	4 280 000	462602	26/11/2019	MTMUSR / building Lamizana
91	TOYOTA HILUX DC	11 GH 3316 AT	200 000	20 000	OUEDRAOGO HAMIDOU	4 280 800	385 272	4 666 072	4 646 072	463360	26/11/2019	MI / building Lamizana
92	TOYOTA HILUX DC	11 AA 3539 BF	400000	40 000	ZONGO DELWENDE INOUSSA	3 710 300	333 927	4 044 227	4 004 227	463475	27/11/2019	INERA gounghin
93	TOYOTA HILUX	11 AA 0137 BF	700 000	70 000	FARAMA .S.AMBROISE	4 150 000	373 500	4 523 500	4 453 500	462750	28/11/2019	DGAIE Ouaga 2000


				ont signé:

Le Président							Le Rapporteur




NIGNAN Karim							Wenkouni Edith ILLY/KOAMA
DGAIE								DAIE

Les membres




NZAOU.S.Lydie M.H		DRABO Aïssata			TRAORE Hamadou			DRABO Amadou
DGAIE/DAIE		DGAIE/DAIE			DGAIE/DAIE			DGAIE/DPAE









BAKOALA Olivier				kY Serge				SAWADOGO Justin
Commune de Ouagadoudou				BCM/MAAH				BCM/MFPTPS

par service-communication

9 décembre 2019

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES						BURKINA FASO
ET DU DEVELOPPEMENT						Unité-Progrès-Justice
*************
SECRETARIAT GENERAL
*************
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES
IMMOBILIERES ET DE L’EQUIPEMENT
DE L’ETAT
*************
DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
DE L’ETAT



LISTE DES DEUXIEMES ADJUDICATAIRES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SOUS PLIS FERMES DU 29/11/2019 DU MATERIEL REFORME DE LA REGION DU CENTRE (PV DE REFORME N°004 DU 18/06/2019).

LOT N°	MARQUE	IMMATRICULA-TION/ SERIE	MISE A PRIX	CAUTION	IDENTITE DU SOUMISSIONNAIRE	MONTANT	TAXE EN SUS 9%	TOTAL DU	NET A PAYER	QUITTANCES	DATES	LOCALISATION
2	TOYOTA PRADO	11 A 6818 IT	200000	20 000	OUEDRAOGO HAMIDOU	3 180 800	286 272	3 467 072	3 447 072	463325	26/11/2019	FAPE Kamsongin
6	PEUGEOT 406 BERLINE	11 C 0092 BF	25 000	2 500	KINDO WENDYAM IDRISSA	110 000	9 900	119 900	117 400	463164	26/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
8	MITSHUBHI L200	11 C 0395 BF	200000	20 000	OUEDRAOGO S ROBERT	2 550 000	229 500	2 779 500	2 759 500	463484	27/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
11	PEUGEOT 406 BERLINE	11 C 0187 BF	100 000	10 000	DARKOUM G THEODORE	387 000	34 830	421 830	411 830	463277	26/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
12	IVECO CAMION	11 C 0585 BF	300000	30 000	TAPSOBA MOKTAR	1 900 000	171 000	2 071 000	2 041 000	462808	25/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
14	RENAULD 5TL	11 C 0207 BF	25 000	2 500	ILBOUDO HAROUNA	350 000	31 500	381 500	379 000	462874	25/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
16	MITSHUBISHI L200	11 C 0125 BF	200000	20 000	OUEDRAOGO HAMIDOU	680 800	61 272	742 072	722 072	463371	26/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
17	RENAULD EXPRESS	11 C 0245 BF	50 000	5 000	YAMWEOGO EDOUARD	418 000	37 620	455 620	450 620	463251	26/11/2019	DGSTM (Mairie de ouagadougou)
20	MERCEDESS CAMIONNETTE	11 C 0397 IT	300000	30 000	SORA.B.JUSTIN	4 365 000	392 850	4 757 850	4 727 850	462758	28/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
26	AUDI	11 LL 1188 BF	25 000	2 500	NADEMBEGA ALASSANE	176 000	15 840	191 840	189 340	463389	26/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
35	CATERPILLAR	924G PELLE	1500000	150 000	KABORE ABDOULAYE	5 800 000	522 000	6 322 000	6 172 000	462706	27/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
39	IVECO	11 C 0594 BF	300000	30 000	OUATTARA ASSORO	1 850 000	166 500	2 016 500	1 986 500	463836	28/11/2019	Fourrière Police Municipale songnaba
40	TOYOTA LAND CRUISER	11 A 5128 BF	800000	80 000	SANON J. ANDRE	3 810 000	342 900	4 152 900	4 072 900	462581	25/11/2019	Immeuble baoghin
41	TOYOTA LAND CRUISER	01 IN 0424 BF	400000	40 000	OIUYA PIERRE	3 000 000	270 000	3 270 000	3 230 000	462973	25/11/2019	Immeuble de la modernisation / MFPTSS
46	TONDEUSE GOLDONI	B438155	20 000	2 000	OUEDRAOGO MADI	51 500	4 635	56 135	54 135	463240	26/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
47	TONDEUSE KAWZAKI	FC420V	20 000	2 000	KONE MAIMOUNA	69 500	6 255	75 755	73 755	462741	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
51	TRACTEUR KUBOTA	701296530436	10 000	1 000	KONE MAIMOUNA	160 000	14 400	174 400	173 400	462739	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
53	TONDEUSE	157451006	10 000	1 000	YAMEOGO SAKMA	36 000	3 240	39 240	38 240	463953	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
54	MOTOCULTEUR	SN	10 000	1 000	NEBIE BOUKARI	111 000	9 990	120 990	119 990	463452	27/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
58	PEUGEOT BOXER	11 M 2699 IT	100 000	10 000	KIENORE ADAMA	625 500	56 295	681 795	671 795	463120	26/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
60	ISUZU ( citerne à eau)	11 C 0056 BF	100 000	10 000	HIEN IRENE	1 056 000	95 040	1 151 040	1 141 040	194052	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
61	TONDEUSE KUBOTA G1700	E11548	20 000	2 000	DERME ADAMA	75 000	6 750	81 750	79 750	463100	26/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
62	TONDEUSE GRILLO DS700	22700.01534.01RD676	20 000	2 000	DERME IDRISSA	66 000	5 940	71 940	69 940	462292	25/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
63	TONDEUSE	SN	10 000	1 000	TRAORE YAYA	27 000	2 430	29 430	28 430	463526	27/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
64	TONDEUSE KUBOTA	SN	10 000	1 000	KOANDA ISSAKA	40 500	3 645	44 145	43 145	194113	28/11/2019	Parc urbain bengre-wéogo
68	TOYOTA PRADO GX	11 AA 4679 BF	300000	30 000	ZONGO DELWENDE INOUSSA	4 137 500	372 375	4 509 875	4 479 875	463356	26/11/2019	MAAH /Projet phosphate côté sud de la gendarmerie de paspanga
69	MITSHUBISHI L200	11 AA 0784 BF	200000	20 000	KABORE DRAMANE	2 350 000	211 500	2 561 500	2 541 500	463809	27/11/2019	MAAH/DGFOMER face à l’hôtel indépendance
70	NISSAN HARD BODY	11 AA 0829 IT	150 000	15 000	TRAORE HASSAMI	2 279 750	205 178	2 484 928	2 469 928	463749	27/11/2019	MAAH/DGFOMER face à l’hôtel indépendance
72	FORD EVEREST	11 AA 2315 IT	100 000	10 000	OUIYA PIERRE	1 500 000	135 000	1 635 000	1 625 000	462986	25/11/2019	MAAH/DGFOMER face à l’hôtel indépendance
76	TOYOTA HILUX DC	29 AA 6546 BF	400000	40 000	GUIRE ALASSANE	3 830 000	344 700	4 174 700	4 134 700	188936	25/11/2019	MAAH / ouaga 2000
80	MITSHUBISHI LANCER GLX	11 A 6925 BF	10000	1000	DAKISSAGA IBRAHIM	306 000	27 540	333 540	332 540	462906	25/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
82	TOYOTA COROLLA	11 AA 0473 BF	20 000	2 000	OUEDRAOGO SALFO	463 568	41 721	505 289	503 289	463568	27/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
84	TOYOTA COROLLA	11 AA 0485 BF	5 000	500	POUGBILA LASSANE	81 000	7 290	88 290	87 790	462862	25/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
88	FIAT UNO	11 A 2541 BF	1 000	100	POUGBILA LASSANE	21 000	1 890	22 890	22 790	462880	25/11/2019	DREPPNF-C derrière la clinique Jean Baptiste (ex DRENA)
90	NISSAN PATROL	11 AA 0597 BF	800000	80 000	OUIYA PIERRE	3 600 000	324 000	3 924 000	3 844 000	188953	25/11/2019	MTMUSR / building Lamizana
92	TOYOTA HILUX DC	11 AA 3539 BF	400000	40 000	OUEDRAOGO INOUSSA	3 416 000	307 440	3 723 440	3 683 440	463170	26/11/2019	INERA gounghin


				ont signé:

Le Président							Le Rapporteur




NIGNAN Karim							Wenkouni Edith ILLY/KOAMA
DGAIE								DAIE

Les membres




NZAOU.S.Lydie M.H		DRABO Aïssata			TRAORE Hamadou			DRABO Amadou
DGAIE/DAIE		DGAIE/DAIE			DGAIE/DAIE			DGAIE/DPAE










BAKOALA Olivier				kY Serge				SAWADOGO Justin
Commune de Ouagadoudou				BCM/MAAH				BCM/MFPTPS

par service-communication

2 décembre 2019

Conformément au chronogramme inscrit dans le communiqué de la vente aux enchères publiques organisée dans la région du Centre, la liste des premiers adjudicataires a été rendue publique ce lundi 02 Décembre 2019. Ces derniers disposent d’un délai de deux (02) jours à compter compter de ce mardi 03 Décembre 2019 pour s’acquitter de l’intégralité des sommes dues.

La liste des deuxièmes adjudicataires est attendue pour le jeudi 05 Décembre 2019.

SRP 1ER LISTE

par service-communication

17 novembre 2019

La Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) a organisé une formation sur « la procédure d’exécution du budget programme » au profit de son personnel. L’atelier de formation s’est déroulé du 06 au 08 novembre 2019 à Ouagadougou. Le Directeur Général empêché, c’est le Chef du service des Ressources Humaines,, Monsieur Soumahira OUEDRAOGO qui a présidé l’ouverture des travaux.

Trois jours durant, le formateur en la personne de Monsieur Donald OUEDRAOGO, administrateur des services financiers à la Direction Générale du Budget, a expliqué à la trentaine de participants, les fondements du budget programme, la démarche d’élaboration, les modalités d’exécution, et la nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat. Il a allié théorie et pratique pour faciliter la compréhension des thèmes abordés.

C’est sur une note de satisfécit général que les travaux ont pris fin le vendredi 08 novembre 2019 en présence du Directeur de la Comptabilité des Matières, Monsieur William TOE, représentant le Directeur Général des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat.

A cette occasion, Monsieur TOE a rappelé la nécessité de cette formation. « Il est anormal qu’on parle de Budget Programme à un financier et qu’il ne sache pas de quoi il s’agit » a-t-il renchéri.

Il a par ailleurs salué le formateur pour la qualité du rendu et aussi les participants pour leur assiduité.

Cette formation est la deuxième du genre au titre de 2019 et porte à dix (10) le nombre de formations organisées par la DGAIE sur ce thème.

par service-communication

17 novembre 2019

L’opération de vente aux enchères publiques organisée par la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) se poursuit avec la vente sous plis fermés.

Elle concerne le matériel roulant à quatre (04) roues et tout autre matériel dont la mise à prix est supérieure ou égale à cent mille (100 000) francs CFA.

Les personnes intéressées peuvent consulter la liste du matériel à vendre. La visite dudit matériel dans les différentes structures commence ce lundi 18 novembre 2019.

La réception des offres d’achat sous plis fermés est prévue du lundi 25 au jeudi 28 novembre 2019 de 08 heures à 13 heures à la DGAIE sise à Ouaga 2000.

L’ouverture des plis se fera le vendredi 29 novembre 2019.

La liste des premiers adjudicataires sera affichée à la DGAIE le lundi 02 décembre 2019 et également publiée sur le site web et la page Facebook.

Celle des deuxièmes et troisièmes adjudicataires est prévue pour le jeudi 05 et le lundi 09 décembre 2019 respectivement.

Pour tout renseignement, contactez le 78 45 97 38 ou le 78 82 84 15.

liste vente aux enchères nov 2019

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