Le ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique et celui en charge des Droits Humains et de la Promotion Civique, ont procédé chacun à l’installation officielle du comptable principal des matières. La cérémonie a eu lieu le mercredi 27 mai 2020 à Ouagadougou.

Tous nommés en Conseil des ministres du 06 mai 2020, Monsieur Bientama Arsène Zerbo, administrateur des services financiers et Madame Mamounata Ouédraogo/Ouédraogo, inspecteur du Trésor, sont respectivement le comptable principal des matières du ministère des Droits Humains et de la Promotion Civique et celui de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique. Pendant que le premier inaugure le poste, la seconde succède à feu Borro Tobobanla.
Les deux cérémonies d’installation ont été présidées par les représentants des secrétaires généraux desdits ministères en présence de Monsieur Ousséni Zoungrana, représentant le Directeur de la Comptabilité des Matières à la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat. Ce dernier a rappelé à chaque comptable principal des matières les principales missions qui lui sont assignées. Il s’agit entre autre de la tenue de la comptabilité des matières du ministère, de la gestion du patrimoine mobilier, immobilier ainsi que des stocks, de la conservation des droits, privilèges et hypothèques des immobilisations corporelles et incorporelles. Puis d’insister qu’en tant que comptables publics, les nouveaux comptables principaux des matières sont par conséquent soumis au régime juridique applicable aux comptables publics. Pour réussir cette mission, Monsieur Ousséni Zoungrana a invité Monsieur Zerbo et Madame Ouédraogo à servir avec dévouement, loyauté et intégrité afin de mériter la confiance que les plus autorités ont placé en eux.
Pour leur part, Monsieur Zerbo et Madame Ouédraogo, disent reconnaître que la tâche qui les attend est immense et ils comptent relever le défi avec l’accompagne de tous les collaborateurs. Ils ont été rassurés dans ce sens par les représentants des différents secrétaires généraux.

Mme Ouédraogo CPM/Ministère Environnement                                                          M. Zerbo (à gauche) CPM/Ministère Droits Humains

Les deuxièmes adjudicataires issus de la vente aux enchères publiques sous plis fermés organisée dans la région du Centre, sont connus depuis ce lundi 1er juin 2020. Ces dernier disposent de deux jours à savoir ce lundi 1er et le mardi 02 juin 2020,pour s’acquitter de la totalité des sommes dues.

Les premiers adjudicataires de la vente aux enchères publiques sous plis fermés organisée dans la région du Centre, sont connus depuis le mardi 26 mai 2020. Ces derniers disposent de deux (02) jours pour s’acquitter de la totalité des sommes dues. Les paiements se feront donc le jeudi 28 et le vendredi 29 mai 2020 à la DGAIE.

La publication de la liste des deuxième adjudicataires est prévue pour le lundi 1er juin 2020.

                                         Réforme des matières de l’Etat et des autres organismes publics : définition et procédure

Le terme « réforme » est un terme assez utilisé dans la comptabilité des matières. Pour le comprendre davantage et être éclairé sur toutes les étapes de la procédure, nous avons approchés deux agents de la Direction de la Comptabilité des matières (DCM) à savoir messieurs Souleymane BANDE, chef de service de centralisation de la comptabilité des matières et Bébou NAO, membre de la commission nationale de réforme.

« La réforme des matières de l’Etat et des autres organismes publics est une procédure par laquelle est reconsidérée la finalité (la place ou l’importance) de ces matières dans la production du service public.

En comptabilité des matières, la réforme désigne les procédures de sortie définitive de matières du patrimoine de l’Etat.

Elle intervient lorsque le matériel n’est plus susceptible d’emploi ou de réemploi ou que son degré d’usure le justifie » a expliqué Monsieur BANDE.

« En terme clair, il faut comprendre le matériel à proposer à la réforme peut être en bon ou en mauvais état. Ce qui est important de prendre en compte, c’est ce que ledit matériel apporte en termes de valeur ajoutée dans la production du service public à court terme dans la structure détentrice » a-t-il résumé en donnant des exemples.

Exemples :

Cas 1 : un véhicule acquis pour les courses internes de la Direction générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) est accidenté et immobilisé. A défaut de pouvoir le réparer pour qu’il puisse toujours servir, ce véhicule doit faire l’objet de réforme. Même si dans les faits, la Direction Générale Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat(DGAIE) ne dispose plus de ce véhicule pour les courses internes, la comptabilité des matières considère et maintient toujours dans ses comptes l’existence du véhicule jusqu’à ce que la réforme intervienne pour le sortir du patrimoine de la structure.

Cas 2 : suite à la réfection, un des parkings de la DGAIE est supprimé avec récupération de tôles. Si les tôles ne vont plus servir dans aucune infrastructure de la DGAIE, elles doivent faire l’objet de réforme.

                                                                                         Les étapes de la réforme

« La réforme est déclenchée par deux faits : la proposition de réforme de matériel initiée par la structure détentrice d’une part, et d’autre part, l’auto saisine de la Direction Générale des Affaires Immobilières et de l’Equipement de l’Etat (DGAIE) lorsque le matériel de l’Etat est exposé à des intempéries, surtout le matériel roulant. Dans ce deuxième cas, la DGAIE procède au retrait et enlèvement des véhicules immobilisés plus de six (06) mois dans les garages privés et plus d’un (01) an dans les administrations publiques conformément au décret N°2016-1056/PRES/PM/MINEFID/MATDSI/MTMUSR du 14 novembre 2016, portant réglementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics.

Dans le cas de la proposition de réforme de matériel initiée par la structure détentrice, c’est le comptable principal des matières ou le gestionnaire de ladite structure d’abord qui soumet la proposition à l’approbation du premier responsable qui est soit le Ministre, soit le président d’institution, soit le Directeur Général pour les EPE et sociétés d’Etat, ou encore les Maires ou président du Conseil régional.

Si le premier responsable approuve la proposition, il la transmet ensuite à la DGAIE qui à son tour convoque la commission de réforme appropriée au nom du Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement. Il est important à cette étape de préciser qu’il existe trois (03) types de commissions :

• la commission nationale compétente pour réformer le matériel roulant ;
• la commission ad-hoc compétente pour le matériel spécifique militaire et ;
• la commission ad-hoc compétente pour le matériel et mobilier de bureau des ministères, institutions, EPE, Société d’Etat et collectivités territoriales.

En rappel, la création, composition, attributions et fonctionnement des commissions de réformes des matières de l’Etat et des autres organismes publics sont régis par l’arrêté n°2017- 357/MINEFID/SG/DGAIE du 22 août 2017.

Une fois convoquée, la commission se déplace sur les lieux d’entreposage du matériel pour apprécier le degré de vétusté ou d’usure afin de proposer des destinations. Les destinations possibles sont :

• le redéploiement au profit d’une autre administration ;
• la vente aux enchères publiques ;
• la destruction ou démolition si le matériel est potentiellement dangereux ;
• l’exposition dans un musée si le matériel a un caractère culturel, historique ou autre ;
• le don à des entités d’utilité publique.

Notons que pour les structures comme les collectivités territoriales ayant un mode particulier de fonctionnement et de gestion, le redéploiement ou le don d’un matériel doit être l’initiative de la structure elle-même.

Au cas où la commission propose la vente aux enchères publiques comme destination d’un matériel réformé, elle propose aussi une mise à prix qui est la valeur minimale en dessous de laquelle le bien ne peut être cédé.

Enfin, la commission dresse un procès-verbal (PV) contenant ses décisions pour chaque matériel.

Le PV émanant des travaux de la commission nationale est approuvé par le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement tandis que le PV émanant des travaux des commissions ad-hoc est approuvé par le premier responsable des structures concernées.

L’approbation du PV met fin à la mission de la commission. Le document est par la suite ventilé aux structures chargées de l’exécution des décisions de la commission de réforme » a détaillé Monsieur NAO.

Pour le matériel destiné à la vente aux enchères publiques, le relai du processus est assuré par la Direction des Affaires Immobilières de l’Etat (DAIE) à travers son Service de l’Aliénation des Biens du Domaine Mobilier de l’Etat (SADOME).